Un redressement fiscal de 20,7 millions d'euros pour la FFR
Aujourd'hui à 04:05 AM
Un redressement fiscal inattendu
Le 23 décembre dernier, la Fédération française de rugby (FFR) a reçu une notification d’un redressement fiscal s’élevant à 20,7 millions d’euros. Ce montant a été notifié au GIE (Groupement d’intérêt économique) France 2023, qui était responsable de la vente des packages de voyages et d’hospitalités pour la Coupe du monde de rugby 2023. Ce redressement transforme un déficit initial de 19 millions d’euros en un trou de 31 millions d’euros pour la FFR, impactant ainsi gravement la santé financière de l’institution.
Les raisons derrière le redressement
Ce redressement est principalement dû à l’application indue d’un taux de TVA réduit de 5,5 % sur des packages incluant des billets de match et des prestations d’hospitalité. L’administration fiscale a identifié deux opérations problématiques : l’une concernant le voyagiste Couleur Voyages, l’autre le groupe Vinci Stadium. Les deux entreprises avaient obtenu des contrats exclusifs pour commercialiser des billets couplés à des services additionnels, mais l’administration a jugé que le taux plein de 20 % aurait dû s’appliquer.
Un long combat juridique en perspective
La FFR et le GIE contestent fermement ce redressement, avançant que les billets de match, bénéficiant d’un taux de TVA réduit, prédominent sur les services d’hospitalité, qui ne devraient pas être considérés comme une seule et même prestation. Ce différend pourrait engendrer un long contentieux juridique, semblable à celui qui a opposé la FFR à l’administration fiscale entre 2007 et 2021.
Les conséquences financières
La FFR se voit contrainte de provisionner des pertes supplémentaires, ce qui pourrait faire grimper le déficit à 57 millions d’euros, incluant également les pertes du projet Campus 2023. Claude Hélas, trésorier adjoint de la FFR, a souligné que la situation est catastrophique et que la fédération pourrait se retrouver en cessation de paiements si ce redressement était appliqué.
Bilan et implications pour le rugby français
La FFR se trouve dans une position précaire et cherche des solutions pour faire face à cette crise financière. Le président Florian Grill a fait appel à l’aide du gouvernement, espérant que les discussions à venir permettront de trouver des solutions viables pour éviter une situation d’insolvabilité. Ce redressement fiscal soulève également des questions sur l’équité entre le rugby et d’autres sports, notamment le football, où des taux de TVA réduits sont appliqués sur certaines prestations.
